939.177.L’occupation du bâtiment conformément à l’article 939.176 doit commencer avant l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 460 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 116.
Si l’occupation du bâtiment ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une dérogation autorisée en vertu de l’article 939.176 cesse de l’être à compter de l’expiration de ce délai.
939.177.L’occupation du bâtiment conformément à l’article 939.176 doit commencer avant l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 460 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 116.
Si l’occupation du bâtiment ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une dérogation autorisée en vertu de l’article 939.176 cesse de l’être à compter de l’expiration de ce délai.
